31/01 CRÉDIT. La lutte contre le surendettement fait débat

La France est l'un des rares pays d'Europe à ne pas avoir de fichiers recensant les prêts accordés aux particuliers. Le sujet ne fait pas consensus. Les députés se prononceront au mois de mars. Lire la suite sur Sudouest.com Economie

Revue de presse associée

• L'ICANN sonde les victimes du ''domain tasting''
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »