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Nouvelles conditions d’exonération de TP pour les auto-entrepreneurs

Publié le 11 janvier 2010
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La taxe professionnelle ayant été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale), de nouvelles conditions...

La taxe professionnelle ayant été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale), de nouvelles conditions d'exonération sont appliquées aux auto-entrepreneurs.
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