A Bordeaux, le parquet a requis des peines d’amendes et de suspension de permis pour cinq chauffeurs UberPop poursuivis pour « exercice illégale de l’activité de taxi ». Le jugement sera rendu le 2 septembre prochain.
Premier gros échec judiciaire pour Uber à Bordeaux : la société américaine, poursuivie devant plusieurs tribunaux français suite à des plaintes déposées par l’Etat et les chauffeurs de taxis qui contestent la légalité de son service de co-voiturage UberPop, a une fois encore tenté de jouer la montre devant les magistrats bordelais en brandissant l’argument constitutionnel : en substance, et pour faire simple, Uber a déposé un recours devant la Cour des Sages à Paris dans l’espoir qu’elle invalide les arrêtés d’interdiction pris à l’encontre de son application numérique au motif qu’ils contreviendraient à la liberté d’entreprendre.
Cette stratégie n’a pas payé devant le tribunal de Bordeaux qui a rejeté cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) afin de se donner les moyen de se pencher sur le fond du dossier. Il avait à juger cinq chauffeurs UberPop récidivistes, poursuivis pour « exercice illégale de la profession de taxi » et « exécution d’un travail dissimulé ». Aucun d’eux n’était présent à l’audience. Leur cas n’est pas définitif mais tous risquent une suspension de conduire pour une période de six mois. Le ministère a également requis des peines d’amendes de 2 000 à 3 000 euros.
Dans son réquisitoire, la procureure a dénoncé la stratégie procédurière adoptée par Uber pour constamment repousser l’examen des affaires sur le fond, et suivi la ligne de défense des avocats de l’Union nationale des taxis et du Syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde selon lesquels les chauffeurs UberPop ont bien exercé une activité de transport à titre onéreux, sans en avoir les qualifications requises ni l’autorisation administrative (licence), contrairement aux taxis.