Bordeaux : la CPAM reconnaît un suicide comme « accident du travail »

Un cadre de la société de transports Gefco s’était donné la mort dans les locaux d’une agence de l’entreprise à Bordeaux le 5 mars 2012. La CPAM vient de reconnaître son suicide comme accident du travail.

Il avait 46 ans et occupait une fonction de cadre au sein de l’entreprise de transports logistiques Gefco, filiale de PSA. Le 5 mars 2012, au bout du rouleau après un traitement aux antidépresseurs inefficace, il s’est pendu dans un local d’une agence de l’entreprise, à Bordeaux. Non sans laisser une lettre : dans celle-ci, il évoquait les raisons de son geste : un profond mal-être professionnel dû à une pression de plus en plus forte, des résultats en berne, des « objectifs intenables », un manque de moyens et un projet de restructuration dont il craignait les conséquences sur sa branche d’activité (la messagerie).

Suicide sur le lieu de travail

« Je me sens acculé et abandonné par Gefco, les premiers éléments de résultat de février sont mauvais et c’est pour ces raisons que j’ai décidé aujourd’hui de mettre fin à mes jours » avait-il écrit dans son courrier, demandant, comme une dernière volonté, que son suicide soit reconnu comme « accident du travail ».

En considérant qu’il y avait un lien entre l’acte du suicide et le travail,  «la CPAM de Bordeaux a notifié à sa veuve la prise en charge du suicide de son défunt mari et donc la reconnaissance de l’accident du travail», indique le syndicat Force Ouvrière.

Il ajoute dans un communiqué : «Nous savons que cela ne rendra pas le mari et le père qui est parti, mais cela ouvrira uniquement les prestations dues aux ayants droit».

Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité social, « un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » est un « accident du travail (AT) ». Mais cet texte est interprété différemment selon que la suicide est survenu  dans l’entreprise et pendant les horaires du travail définis par le contrat.

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