Stade Matmut : la Ville de Bordeaux devra revoir sa copie

Le contrat de partenariat public-privé (PPP) qui a permis de financer le stade Matmut-Atlantique a été annulé par le Conseil d’Etat en raison d’irrégularités dans la procédure.

C’est le conseiller d’opposition socialiste Matthieu Rouveyre qui avait saisi l’instance suprême de la juridiction administrative, contestant à la fois le fond et la forme du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 entre la Ville de Bordeaux et les opérateurs Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du nouveau stade. selon le conseil d’Etat, cet accord ne s’est pas fait pas dans les règles. Sans doute par omission, « l’information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au contrat de partenariat a été insuffisante » ont estimé les juges.

Cinq matchs de l’Euro 2016

Le « vice grave » porte sur la sous-évaluation du coût prévisionnel stipulé dans le contrat, sur la base duquel les élus bordelais avaient donné leur feu vert en 2011. Dans le document fourni au conseil municipal, ne figuraient pas le montant de la subvention de 17 millions d’euros versés par la Ville de Bordeaux, ni les 2,6 millions d’euros dus aux titulaires du contrat au titre de la refacturation des impôts et taxes. Illégalité  qui « doit en principe entraîner la résiliation du contrat » souligne le conseil d’Etat. En pratique toutefois, la situation est régularisable « par l’adoption d’une nouvelle délibération du conseil municipal purgée de ce vice ». Le conseil municipal dispose de quatre mois pour réparer l’anomalie.

Rappelons que le stade Matmut-Atlantique doit accueillir cinq matchs de l’Euro 2016 (Pays-de-Galles-Slovaquie le 11 juin, Autriche-Hongrie le 14 juin, Belgique-Irlande le 18 juin, Croatie-Espagne le 21 juin, et un quart de finale le 2 juillet). le coût de la nouvelle enceinte (42 000 places) avait été estimé à 183 millions d’euros, somme à laquelle l’Etat avait contribué à hauteur de 28 millions d’euros, la Ville de Bordeaux à 17 millions, la CUB à 15 millions et le Conseil régional à 15 autres millions. Les opérateurs Vinci et Fayat, qui exploitent le stade via la société Stade Bordeaux-Atlantique, ont participé à hauteur de 20 millions d’euros. Le club des Girondins de Bordeaux ont également versé 20 millions dans la mise de départ, à quoi s’ajoute un loyer annuel de 3,8 millions d’euros pendant 30 ans.

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